Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6661 13/01/2006

    • F.2.3.3 - La procédure d'exportation des ensembles industriels
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 06-006
      Procédure spéciale d'exportation d'ensemble industriel
    • 06-005
      Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises
  • BOD 6660 11/01/2006

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 06-004
      Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 6659 10/01/2006

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-002
      Droit spécifique sur les bières - Instauration de taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes.
    • 06-001
      Suppression des formalités de contrôle de la circulation des sucres
  • BOD 6658 06/01/2006

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-061
      Taxe générale sur les activités polluantes. Prélèvement sur les carburants. Dispositif 2005
  • BOD 6657 06/01/2006

    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-076
      White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif-
    • 05-075
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6656 30/12/2005

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-073
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé
    • 05-072
      Contributions indirectes - Réglementation de la production - Le potentiel de production
  • BOD 6655 30/12/2005

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • 05-071
      Produits énergétiques. Instruction relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation. Délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
    • 05-070
      Produits pétroliers. Instruction relative aux formalités applicables dans le cadre de la régionalisation de la TIPP
  • BOD 6654 23/12/2005

    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • 05-069
      La circulation et la prise en compte en entrepôt fiscal des biocarburants.