Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6642 14/09/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-053
      Taxe fiscale ONIC sur les céréales
  • BOD 6641 14/09/2005

    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 05-054
      La gestion des garanties dans le nouveau système de transit informatisé (NSTI)
  • BOD 6640 06/09/2005

    • L.3 - Droits de timbre
    • Q.2 - Agrément
    • 05-052
      COMMISSIONNAIRES EN DOUANE. Octrois d'agréments.
    • 05-051
      FISCALITE SUPPRESSION DU TIMBRE DE DIMENSION
  • BOD 6639 11/08/2005

    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • 05-050
      Convention administrative franco-belge relative aux mesures de contrôle applicables à certains produits énergétiques.
  • BOD 6638 11/08/2005

    • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
    • 05-047
      Le régime fiscal et douanier de l'avitaillement des bateaux- produits pétroliers
  • BOD 6637 27/07/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-049
      Contributions indirectes. Circulation des vins sur le territoire national. Usage de la capsule représentative de droits.
  • BOD 6636 21/07/2005

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-048
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2005.
  • BOD 6635 13/07/2005

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 05-045
      Régime applicable, en matière de TVA, aux importations et exportations de gaz naturel et d'électricité.