Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6625 21/04/2005

    • H.1.2.0 - L'admission temporaire
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-030
      Importation de tabacs manufacturés par les particuliers
    • 05-029
      Adhésion de la Serbie au système du carnet A.T.A.
    • 05-028
      Adhésion de la Mongolie au système du carnet A.T.A.
  • BOD 6624 29/03/2005

    • F - Application de la législation douanière
    • 05-027
      listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6623 29/03/2005

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-026
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2005
  • BOD 6622 24/03/2005

  • BOD 6621 09/03/2005

    • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
    • K - Régimes particuliers à certains territoires
    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 05-022
      Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
    • 05-021
      Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne - échanges portant sur le gaz naturel acheminé par conduite et l'électricité
    • 05-020
      Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques à la direction générale des douanes et droits indirects
  • BOD 6620 03/03/2005

    • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
    • 05-019
      Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2ème classe au STA de Dunkerque
  • BOD 6619 22/02/2005

    • Q.2 - Agrément
    • 05-017
      Commissionnaires en douane
  • BOD 6618 18/02/2005

    • L.4 - Autres taxes
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-016
      Les débitants de tabac et revendeurs
    • 05-015
      Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement , - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure , - de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie etde l'orfèvrerie , - de l'habillement.