Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6634 11/07/2005

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-046
      Taxe générale sur les activités polluantes-prélevement sur les carburants-dispositif 2005.
  • BOD 6633 27/06/2005

    • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
    • 05-044
      Mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous condition d'emploi ( fioul domestique) et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits.- Arrêté du 21 avril 2005.
  • BOD 6632 21/06/2005

    • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-042
      Etablissement en qualité d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés
    • 05-041
      Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique)-Véhicules à usages spéciaux à moteur unique.
    • 05-039
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6630 03/06/2005

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 05-037
      Modification de la codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er juin 2005
  • BOD 6629 02/06/2005

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.0.0.2 - Produits taxés au taux réduit
    • L.4 - Autres taxes
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-036
      Taux de TVA applicable à certains appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
    • 05-035
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2005.
    • 05-025
      Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine.
  • BOD 6628 18/05/2005

    • C.5 - Tenue des écritures comptables
    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 05-034
      Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises.Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Remboursement de TIPP sur les carburants gazeux utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers.
    • 05-033
      Comptabilité-recettes La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement Prise en compte de l'échéance unique de paiement de la TVA le 25 du mois suivant
  • BOD 6627 02/05/2005

    • B.1.1.2 - Exécution du contrôle des opérations commerciales
    • 05-032
      Enlèvement des marchandises en procédure informatisée SOFI
  • BOD 6626 25/04/2005

    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • 05-031
      Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté européenne