Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6571 14/04/2003

    • E - Convention et législation
    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • E.0.4.2 - Association eu - Etats ACP (convention de Lomé)
    • G.0.5 - Politique commerciale commune
    • 02-083
      Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté
    • 02-082
      régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté et les pays ACP
    • 02-081
      Politique commerciale - Les suspensions et les contingents tarifaires
  • BOD 6569 15/03/2003

    • J.1.3 - Les spécifications administratives
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 03-008
      Produits pétroliers. Taxe générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : mesures applicables à compter du 1er janvier 2003. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003. Modificatif n° 1.
    • 02-091
      FISCALITE ECOLOGIQUE T G A P Modalités déclaratives et de paiement
    • 02-090
      Produits Pétroliers - Taxe Générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003.
  • BOD 6568 10/03/2003

    • N.3.1 - Contrainte
    • 03-017
      LA PROCEDURE DOUANIERE DE MISE EN RECOUVREMENT
  • BOD 6567 08/03/2003

    • F.2.5.0 - Dispositions règlementaires
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.6.2 - Règles de fonctionnement
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 03-013
      protection de l'origine française
    • 03-009
      Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2003.
    • 03-007
      Le mesurage des huiles minérales en entrepôt fiscal de stockage.
  • BOD 6566 31/12/2002

    • J.8.0 - Dispositions générales
    • 02-084
      Intruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique
  • BOD 6565 15/11/2002

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 02-076
      TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP) - Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés -
    • 02-071
      White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage. CARTON MODIFICATIF.
  • BOD 6564 11/11/2002

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 02-075
      taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles
    • 02-072
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 02-070
      Réglementation des capsules représentatives de droits. Scellés pour compteurs mécaniques, électromécaniques et électroniques des fabricants de capsules représentatives de droits
  • BOD 6563 26/09/2002

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 02-069
      droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2002