BOD N° 6565
Bod du 2002-11-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
02-076
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP) - Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés -
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
22
Ko
02-071
White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage. CARTON MODIFICATIF.
Du
Classement
- J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
24
Ko