Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6385 10/11/1999

    • Z - Inconnu
    • 99-175
      Produits pétroliers : remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 12 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises
  • BOD 6384 28/10/1999

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 99-174
      Determination de la valeur en douane - octobre 1999
  • BOD 6383 27/10/1999

    • CI.R.B3 - Inconnu
    • 99-173
      Circulation et mise à la consommation de vins à appellation d'origine contrôlée "primeurs" ou "nouveaux"
  • BOD 6382 23/10/1999

    • CI.R.K2 - Inconnu
    • Z - Inconnu
    • 99-172
      Contributions indirectes - monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 99-171
      Voyageurs intracommunautaires (comptoirs de vente, transports aériens et maritimes et livraisons dans l'enceinte du terminal français du tunnel sous la manche) : regimes de la detention, des livraisons et des ventes aux voyageurs (ventes toutes taxes comprises a l'occasion des deplacements intracommunautaires) — modificatif n° 1 —
  • BOD 6381 19/10/1999

    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • 99-170
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 99-169
      Transit communautaire simplifie domicilie
  • BOD 6380 15/10/1999

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 99-164
      Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros
  • BOD 6379 12/10/1999

    • CI.R.B3 - Inconnu
    • CI.R.M.31 - Inconnu
    • Z - Inconnu
    • 99-163
      Avis de vente en douane du 22 octobre 1999
    • 99-162
      Regime des taxes cerealieres : campagne 1999-2000
    • 99-161
      Contributions indirectes : organisation du marché du vin - vins de pays "primeurs" ou "nouveaux"
  • BOD 6378 07/10/1999

    • F.2.2.1 - Autorisation de déclarations simplifiées
    • 99-160
      Procedures speciales : assistance humanitaire d'urgence