Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6360 22/07/1999

    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • 99-120
      Transit communautaire simplifie domicilie
    • 99-119
      Procedure de dedouanement des envois express
  • BOD 6359 21/07/1999

    • H.1.1.5 - Le perfectionnement passif économique textile
    • 99-118
      Regimes economiques : perfectionnement passif économique dans le secteur des textiles et de l'habillement
  • BOD 6358 15/07/1999

    • F.1.2.1 - Inconnu
    • Z - Inconnu
    • 99-116
      Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
    • 99-115
      Determination de la valeur en douane : juillet 1999
  • BOD 6356 08/07/1999

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • L.4.1.0 - Taxe bapsa
    • 99-113
      Fiscalite : taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre - dispositions applicables à l'importation
    • 99-112
      Nomenclature combinee - règlement
    • 99-111
      Transit communautaire simplifié domicilié
    • 99-110
      Procedure de dedouanement des envois express
  • BOD 6355 07/07/1999

    • O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
    • 99-109
      Statistiques du commerce exterieur et conventions legislation : passage à une codification alphabétique des pays et des monnaies à compter du 1er janvier 2000
  • BOD 6354 30/06/1999

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 99-108
      Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros
  • BOD 6353 24/06/1999

    • P.5.5 - Rapports avec les services du ministère des transports
    • 99-107
      Transports routiers : transports internationaux de voyageurs effectués par autocar et autobus
  • BOD 6351 22/06/1999

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • CI.R.I.3241 - Inconnu
    • 99-105
      Avis de vente en douane des 24 et 25 juin 1999 (marchandises diverses)
    • 99-104
      Contributions indirectes : taxe sur les appareils automatiques - regime applicable aux commercants sedentaires