Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6280 06/08/1998

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • CI.R.K2 - Inconnu
    • 98-148
      Avis de vente en douane du 23 septembre 1998 (rr nancy)
    • 98-147
      Monopole de vente au détail des tabacs manufacturés. fournisseurs
  • BOD 6279 04/08/1998

    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 98-146
      Transit international routier
  • BOD 6278 31/07/1998

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • F.1.2.1 - Inconnu
    • F.2.1.3 - Le dédouanement des envois postaux
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 98-145
      Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
    • 98-144
      Nomenclature combinée. réglement ce n°1264/98
    • 98-143
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 98-142
      Détermination de la valeur en douane (juin 1998)
  • BOD 6277 30/07/1998

    • H.1.0.1 - Les entrepôts fiscaux
    • 98-141b
      Régimes économiques et destinations particulières : entrepôts fiscaux. annexe : bulletin officiel des impôts sur le régime de la tva applicable au régime d'entrepôt fiscal.
  • BOD 6276 20/07/1998

    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • F.2.2.1 - Autorisation de déclarations simplifiées
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.1.1 - Fonction transformation
    • 98-141a
      Régimes économiques et destination particulière. intérêts compensatoires
    • 98-140
      Transit communautaire simplifié domicilié et transit communautaire simplifié
    • 98-139
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 98-138
      Secteur transit. transit commun. garantie (modificatif)
    • 98-137
      Procédures spéciales. aide humanitaire d'urgence
  • BOD 6274 15/07/1998

    • E.0.3.5.0 - Union douanière avec la Turquie
    • J.1.1 - Les spécifications douanières
    • 98-135
      Produits pétroliers. incorporation d'ester méthyliques d'huiiles végétales dans le gazole et le fioul domestique à des taux supérieurs à 5% en volume
    • 98-133
      Union douanière ce/turquie. caducité des certificats atr
  • BOD 6273 13/07/1998

    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 98-132
      Les régimes suspensifs de transit
  • BOD 6271 04/07/1998

    • F.2.5.1 - Justification de l'origine
    • J.0.1 - Statistiques
    • 98-129
      Documentation professionnelle produits pétroliers. les statistiques relatives aux produits pétroliers
    • 98-128
      Origine. régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté et la turquie, pour les produits agricoles de l'annexe ii du traité de rome