Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6233 16/01/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-009
      Valeur en douane. redevances et droits de licence
    • 98-008
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. entreprises étrangères de vente par correspondance. décisions d'agrément
    • 98-007
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
    • 98-006
      Tarif sofi 1998
  • BOD 6232 15/01/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-005
      Rhum. régimes contingentaires économique et fiscal. statut du rhum traditionnel des dom
    • 98-004
      Monopole de vente au détail des tabacs manufacturés. fournisseurs
  • BOD 6231 09/01/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-015b
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale
    • 98-003
      Taux de change de novembre 1997
    • 98-002
      Déclaration d'échanges de biens entre etats membres de l'union européenne. nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 1998
  • BOD 6230 08/01/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-001
      Transit international routier (t.i.r)
  • BOD 6229 26/12/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-282
      Produits pétroliers. exercice du droit à déduction de la tva sur les produits pétroliers
    • 97-281
      Franchises douanières : importatation d'appareils scientifiques en franchise de droits de douane
    • 97-280
      Transit communautaire simplifié domicilié : décision d'agrément
    • 97-278
      Statistiques du commerce extérieur. réglementation statistique : géonomenclature 1998
  • BOD 6228 22/12/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-277
      La procédure de déclaration simplifiée (p.d.s.)
  • BOD 6227 15/12/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-276
      Alambics. régime des appareils à distiller. dérogations conventionnelles pour certains types d'appareils utilisés principalement dans le secteur de la chimie
  • BOD 6226 12/12/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-275
      Prix des ouvrages tarifaires, réglements particuliers et publications statistiques en vente à l'imprimerie nationale, à compter du 1er janvier 1998
    • 97-274
      Commissionnaires en douane