Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6208 25/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-233
      Commissionnaires en douane
  • BOD 6207 23/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-232
      Organisation du marché du vin. vins primeurs : circulation et mise à la consommation des vins de pays "primeurs" ou "nouveaux". récolte 1997
  • BOD 6206 22/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-231
      Taxe parafiscale sur les pruneaux
    • 97-230
      La déclaration complémentaire globale. cm n°4 à la da n°93-124 (bod n°5811). généralisation de l'exemplaire de contrôle t5 pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions. incidences sur le 4ème feuillet de la déclaration complémentaire globale
  • BOD 6205 17/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-224
      Colis et envois de la poste aux lettres. répertoire des entreprises françaises de vente par correspondance. décisions d'agrément
    • 97-223
      Procédure de dédouanement des envois express
  • BOD 6203 05/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-220
      Réglement (ce) n°1509 de la commission du 30 juillet 197 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
    • 97-219
      Réglement (ce) n°1458/97 de la commission du 25 juillet 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
    • 97-218
      Relations préférentielles entre la communauté et la république de chypre. dérogations aux règles
    • 97-217
      Taux de change de juillet 1997
  • BOD 6202 27/08/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-216
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement et de dédouanement
  • BOD 6201 18/08/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-213
      Tableaux des droits d'accises en vigueur à la date du 1er janvier 1997 dans chaque etat membre de l'union européenne
  • BOD 6200 14/08/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-212
      Valeur en douane. recueil des textes relatifs à la valeur en douane du comité du code des douanes