Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6213 13/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-241
      Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires
    • 97-240
      Réglementation du produit. publication de textes communautaires
    • 97-239
      Réglementation de la production. publication de textes communautaires
  • BOD 6212 11/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-238
      Les régimes de transit
  • BOD 6211 08/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-237
      Régime applicable aux échanges preferentiels entre la communauté, les pays de l'aele et les pays d'europe centrale et orientale (peco)
    • 97-236
      Régime applicable aux échanges preferentiels entre la communauté, et la cisjordanie et la bande de gaza
  • BOD 6210 29/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-235
      Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 4ème trimestre de l'année 1997
  • BOD 6209 26/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-234
      Taux de change d'août 1997
  • BOD 6208 25/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-233
      Commissionnaires en douane
  • BOD 6207 23/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-232
      Organisation du marché du vin. vins primeurs : circulation et mise à la consommation des vins de pays "primeurs" ou "nouveaux". récolte 1997
  • BOD 6206 22/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-231
      Taxe parafiscale sur les pruneaux
    • 97-230
      La déclaration complémentaire globale. cm n°4 à la da n°93-124 (bod n°5811). généralisation de l'exemplaire de contrôle t5 pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions. incidences sur le 4ème feuillet de la déclaration complémentaire globale