Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6166 12/02/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-078
      Valeur en douane. autorisations prévues par l'article 156 bis des dac en application de l'article 19 du cdc.
    • 97-077
      Définition de la notion de produits originaires dans les relations préférentielles entre la cee et les pays de l'europe centrale et orientale ainsi que dans le cadre de l'eee
    • 97-076
      Système des préférences généralisées. régles d'origine et modalités de coopération administrative
    • 97-075
      Nomenclature combinée. classement tarifaire. application uniforme de la nomenclature combinée
    • 97-074
      Nomenclature combinée. classement tarifaire régl(cee) 92/97

  • BOD 6165 11/02/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-073
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale. modification des prix de vente

  • BOD 6164 04/02/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-072
      Circulation des boissons. capsules représentatives de droits. mention "sur lie"
    • 97-071
      Organisation du marché du vin. taxe parafiscale sur les vins. taxe perçue au profit de l'anda
    • 97-070
      Organisation du marché du vin. union interprofessionnelle du vin de cahors
    • 97-069
      Organisation du marché du vin. bureau interprofessionnel des vins de champagne
    • 97-068
      Organisation du marché du vin. bureau national interprofessionnel du cognac
    • 97-067
      Organisation du marché du vin. bureau interprofessionnel des vins de bourgogne
    • 97-066
      Organisation du marché du vin. comité interprofessionnel des vins d'aoc côtes du rhône et de la vallée du rhône
    • 97-065
      Réglementation du produit. aoc macvin du jura
    • 97-064
      Réglementation du produit. aoc côtes du rhône
    • 97-063
      Réglementation du produit. aoc coteaux du lubéron
    • 97-062
      Réglementation du produit. aoc savennieres
    • 97-061
      Réglementation du produit. vins du pays d'hauterive
    • 97-060
      Réglementation du produit. vins du pays d'oc
    • 97-059
      Réglementation du produit. vins de pays du jardin de france
    • 97-058
      Réglementation du produit. aoc pays d'auge et cornouaille
    • 97-057
      Réglementation du produit. aoc coteaux de saumur
    • 97-056
      Réglementation du produit. aoc quarts d chaume
    • 97-055
      Réglementation du produit. aoc anjou - coteaux de la loire
    • 97-054
      Réglementation du produit. aoc coteaux du layon
    • 97-053
      Réglementation du produit. aoc bonnezeaux
    • 97-052
      Réglementation du produit. aoc coteaux d'aubance
    • 97-051
      Réglementation du produit. aoc st emilion grand cru
    • 97-050
      Réglementation du produit. vins de pays du périgord
    • 97-049
      Réglementation du produit. vins de pays de sainte-maire blanche
    • 97-048
      Réglementation du produit. vins de pays des coteaux de l'auxois
    • 97-047
      Réglementation du produit. vins de pays du val de cesse. vins de pays du comté tolosan
    • 97-046
      Réglementation de la production. plantations. contingents de plantations
    • 97-045
      Réglementation de la production. mesures transitoires en matière de plantations nouvelles

  • BOD 6163 06/02/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-043
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement

  • BOD 6162 05/02/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-040
      Déclaration d'échange de biens

  • BOD 6161 30/01/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-039
      Comptabilité-recettes. cautionnement. taxe spécifique sur les boissons de type "premix". modification du texte 97.017 publié au bod 6156 du 17.1.97
    • 97-038
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale. modification des prix de vente
    • 97-037
      Redevances dues par les gérants de débits de tabac
    • 97-036
      Changement de débitant dans la gérance d'un débit de tabac. présentation d'un successeur. permutation entre époux ou entre associés d'une s.n.c.
    • 97-035
      Transferts de débits de tabac. cession du commerce associé accompagné du transfert du comptoir de vente. opération de scission ou de modification du fonds de commerce associé à un débit de tabac
    • 97-034
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

  • BOD 6160 30/01/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-033
      Fiscalité des produits pétroliers
    • 97-032
      Fiscalité des produits pétroliers

  • BOD 6159 27/01/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-031
      Echanges de biens entre états membres de l'union européenne. indication de la masse nette dans les deb
    • 97-030
      Nomenclature combinée régl (cee) n° 4/97 du 3/1/97
    • 97-028
      Taux de change de décembre 1996
    • 97-027
      Commerce extérieur. géonomenclature 1997. additif à la da n° 96/290 (bod n° 6151 du 30/12/96)
    • 97-026
      Liaison fixe trans manche. agrément de scellé spécial top seal de sureté