Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6071 23/03/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-078
      Organisation du marché du vin. stockage privé à long terme. campagne 95/96
    • 96-077
      Organisation du marché du vin. définition, désignation et présentation de"s boissons spiritueuses
    • 96-076
      Organisation du marché du vin. distillation préventive. campagne 95/96
    • 96-075
      Organisation du marché du vin. exportation d'alcools d'origine vinique. adjudication
    • 96-074
      Organisation du marché du vin. certificats d'importation pour les jus et moûts de raisins
    • 96-073
      Organisation du marché du vin. désignation et présentation des vins et moûts de raisins
    • 96-072
      Organisation du marché du vin. restitution à l'exportation dans le secteur viti vinicole
    • 96-071
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel des vins doux naturels
    • 96-070
      Organisation du marché du vin. comité interprofessionnel vins de champagne
    • 96-069
      Organisation du marché du vin. attributions aux vins. organismes habilités
    • 96-068
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel vins de table et vins de pays
    • 96-067
      Réglementation du produit. méthode d'analyse du secteur du vin
    • 96-066
      Réglementation du produit. pratiques oenoliques. condition d'emploi
    • 96-065
      Réglementation du produit. fixation du titre alcoométrique volumique naturel et du titre alcoométrique total minimal
    • 96-064
      Réglementation du produit. distillation obligatoire. vins produits dans certains vignobles
    • 96-063
      Réglementation du produit. agrément de laboratoires. analyse de vins
    • 96-062
      Réglementation du produit. condition d'agrément de laboratoires d'analyse de vins
    • 96-061
      Réglementation du produit. aoc "margaux"
    • 96-060
      Réglementation de la production. vins de pays. condition de production
    • 96-059
      Réglementation de la production. plant de vignes. contingentement

  • BOD 6070 14/03/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-058
      Perfectionnement actif

  • BOD 6069 13/03/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-056
      Commande de scellés jef seal par les expéditeurs agréés

  • BOD 6068 11/03/1995

    • Z - Inconnu
    • 96-052
      Comptabilité recettes. codification des droits et taxes. application au dau

  • BOD 6067 01/03/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-051
      Commissionnaires en douane. agréments

  • BOD 6066 29/02/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-050
      Fiscalité des produits pétroliers. application de l'art. 266 bis du code des douanes

  • BOD 6065 28/02/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-049
      Agrément d'un nouveau modéle de scellé spécial oneseal

  • BOD 6063 26/02/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-047
      Réglement du cautionnement n°cia 193
    • 96-046
      Alcools, boissons alcoolisées. modifications apportées au régime général de circulation des produits dans les échanges internes, intra communautaires et à l'exportation