Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6052 16/01/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-024
      Organisation du marché du vin. modification des montants et des nomenclatures des restitutions dans le secteur des produits viti vinicole
    • 96-023
      Organisation du marché du vin. accord triennal interprofessionnel. vins du beaujolais
    • 96-022
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel vins de table et vins de pays
    • 96-021
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel vins de table et vins de pays
    • 96-020
      Organisation du marché du vin. accord triennal interprofessionnel. armagnac
    • 96-019
      Organisation du marché du vin. institut national des appellations d'origine. droits perçus
    • 96-018
      Organisation du marché du vin. institut national des appellations d'origine. agrément d'agents.
    • 96-017
      Organisation du marché du vin. institut national des appellations d'origine. commission d'agents agréés
    • 96-016
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel vins d'aoc
    • 96-015
      Organisation du marché du vin. aide à l'élaboration de jus de raisins
    • 96-014
      Organisation du marché du vin. prix d'entrée jus et moûts de raisin
    • 96-013
      Réglementation du produit. aoc crémant de bordeaux et blanquette de limoux
    • 96-012
      Réglementation du produit. aoc côtes de provence
    • 96-011
      Réglementation du produit. aoc faugéres et côtes du roussillon villages
    • 96-010
      Réglementation du produit. aoc crémant du jura
    • 96-009
      Réglementation du produit. aoc muscadet de sèvre-et-maine, muscadet des coteaux de la loire et muscadet des coteaux de des côtes de grand lieu
    • 96-008
      Réglementation de la production. vins aoc
    • 96-007
      Réglementation de la production. classement des variétés de vignes

  • BOD 6050 10/01/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-004
      Sucre et produits assimilés. extension au sirop d'inuline du régime économique et fiscal du sucre
    • 96-003
      Réglementation du sucre et produits assimilés. formalités à la détention, à la circulation et au commerce

  • BOD 6049 09/01/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-002
      Transit communautaire simplifié domicilié
    • 96-001
      Taxe spéciale sur certains aéronefs.

  • BOD 6045 27/11/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-186
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 95-185
      Garantie des métaux précieux. organismes de contrôle agréés. modalités d'application de l'article 533 du cgi

  • BOD 6043 22/11/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-182
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 95-181
      Transit communautaire simplifié domicilié. décisions d'agrément
    • 95-180
      Commissionnaires en douane. agréments

  • BOD 6041 09/11/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-177
      Organisation du marché du vin. distillation préventive
    • 95-176
      Circulation des boissons. capsules représentatives de droits. fabricants de capsules

  • BOD 6039 02/11/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-173
      Taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farines de blé tendre
    • 95-172
      Taxe parafiscale sur certains produits à base de tomates

  • BOD 6035 27/10/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-170
      Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation des vins aoc "primeurs" ou "nouveaux". récolte 1995
    • 95-169
      Organisation du marché du vin. registres à tenir dans le secteur viti-vinicole