Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5856 19/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-012
      Réglementation du produit. fixation du coefficient k de certains vins liquoreux aoc pour la récolte 1993
    • 94-011
      Autorisations de plantations de vignes aoc.1993/94 . arrêté du 23.11.93
    • 94-010
      Droit de fabrication applicable aux alcools et produits à base d'alcool destinés à des usages alimentaires solides
  • BOD 5855 13/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-009
      Transfert des compétences pp et w du bureau de nantes port à celui de nantes aéroport
  • BOD 5854 11/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-006
      Instruction sur les modalités d'intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts)
  • BOD 5853 08/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-005
      Introduction d'un carnet tir supplémentaire offrant une garantie de 200 000 $ e.u
  • BOD 5852 07/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-004
      Statistiques du commerce extérieur. régl(cee)3478/93
  • BOD 5851 04/01/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-003
      Organisation du marché du vin. montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne. décret 93.1251
    • 94-002
      Réglementation du produit. conditions de production de certains vins de pays
    • 94-001
      Réglementation du produit. distillation obligatoire de vins produit dans certains vignobles. arrêté du 3.11.93
  • BOD 5850 28/12/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-196
      Instruction relative à la procédure applicable aux expéditions et aux livraisons d'huiles minérales par oléoduc
  • BOD 5848 24/12/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-195
      Organisation du marché du vin. extension d'accord
    • 93-194
      Organisation du marché du vin. abandon de surfaces viticoles
    • 93-193
      Taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
    • 93-192
      Régime fiscal du rhum. application du droit de consommation