Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5754 02/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-022
      Organisation du marché du vin. régl (cee) n°3663/92 de la commission du 18 décembre 1992
    • 93-021
      Organisation du marché du vin. régl(cce) n°3732/92 de la commission du 22 décembre 1992
    • 93-020
      Organisation du marché du vin. règlement (cee) n°3650/92 de la commission du 17 décembre 1992 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins.
    • 93-019
      Organisation du marché du vin. arrêté du 3 décembre 1992 concernant les conditions de production de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 1992
    • 93-018
      Organisation du marché du vin. arrêté du 3 décembre 1992 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1992.
    • 93-017
      Organisation du marché du vin. arrêté du 3 décembre 1992 relatif aux volumes maximum labellisables de certains vins d'appellation d'origine "vins délimités de qualité supérieure" de la récolte 1992.
    • 93-016
      Organisation du marché du vin. arrêté du 3 décembre 1992 concernant les conditions de production de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 1992.
    • 93-015
      Organisation du marché du vin. arrêté du 3 décembre 1992 relative à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1992.

  • BOD 5753 01/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-014
      Régime applicable aux échanges intra communautaires de produits soumis à accises
    • 93-013
      Régime fiscal des accises sur l'alcool et les boissons alcooliques

  • BOD 5752 29/01/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-012
      Régime fiscal de l'alcool et des boissons alcooliques.

  • BOD 5750 27/01/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-010
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale.

  • BOD 5747 22/01/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-008
      Fiscalité des produits pétroliers. entrée en vigueur de la loi fiscale n°92.677 du 17 juillet 1992. modification des règles de tva applicables aux opérations portant sur les huiles minérales à compter du 1er janvier 1993.

  • BOD 5745 20/01/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-007
      Commissionnaires en douane

  • BOD 5744 18/01/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-006
      Taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'ademe.

  • BOD 5743 15/01/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-004
      Taxe intérieure de consommation sur les denrées tropicales. suppression du recouvrement