Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5763 17/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-033
      Régime fiscal des accises sur l'alcool et les boissons alcooliques
  • BOD 5762 16/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-032
      Instruction relative aux déclarations statistiques afférentes au commerce extérieur des produits pétroliers et à la déclaration de la valeur et des éléments à caractère financier.
  • BOD 5761 15/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-031
      Fiscalité des produits pétroliers. mesures applicables en 1993. tableaux des droits et taxes du 1er trimestre 1993.
  • BOD 5760 11/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-030
      Régime de l'admission temporaire des moyens de transport.
  • BOD 5759 10/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-029
      Produits pétroliers. masses volumiques forfaitaires.
  • BOD 5758 09/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-026
      Taxe sur les allumettes et les briquets.
  • BOD 5757 08/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-025
      Valeur en douane. frais de transport aérien à inclure dans la valeur en douane des marchandises importées.
  • BOD 5756 04/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-024
      Transit simplifié domicilié. répertoire des entreprises.