Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5734 23/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-108
      Abolition des frontières fiscales. taxe de réciprocité. taxe à l'essieu (véhicules étrangers).
    • 92-107
      Modalités de délivrance du numéro d'accise aux entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés.

  • BOD 5733 21/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-106
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément.
    • 92-105
      Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées.

  • BOD 5732 16/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-104
      Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique.

  • BOD 5731 15/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-103
      Conduite et mise en douane. magasins et aires de dépôt temporaire. dépôt de douane.

  • BOD 5730 14/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-102
      Le document administratif unique au 01.01.1993 ( procédure manuelle de dédouanement de droit commun).

  • BOD 5728 09/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-100
      Régime fiscal des accises sur l'alcool et les tabacs. document d'accompagnement communautaire.

  • BOD 5727 07/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-099
      Liste et zone d'action des centres régionaux de dédouanement (bureaux et antennes)

  • BOD 5726 04/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-098
      Mesures de réorganisation des bureaux de douane.