Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5517 11/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-044
      Transfert de la compétence pp de l'antenne de genève-cointrin au bureau de ferney-voltaire
  • BOD 5516 07/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-042
      Fiscalité des produits pétroliers
    • 91-041
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. additif au répertoire des entreprises agréées
    • 91-040
      Transit domicilié. décision d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées
  • BOD 5515 06/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-039
      Modifications de la direction de franche-comté
    • 91-038
      Modifications des directions de paris-ouest et de metz
  • BOD 5514 05/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-037
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 5513 01/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-035
      Application du tarif des douanes. classement des véhicules de collection
  • BOD 5509 25/02/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-032
      Préfinancement des restitutions. procédure de levée des garanties
  • BOD 5508 22/02/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-030
      Ouverture d'un bureau au dédouanement des tapis
  • BOD 5507 14/02/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-029
      Masses volumiques forfaitaires
    • 91-028
      Perfectionnement actif suspension. perfectionnement actif national