Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5525 27/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-055
      Fermeture de la recette de breil-sur-roya et de l'annexe de piene. transformation du bureau de vintimille en antenne de menton-garavan
  • BOD 5524 26/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-054
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1991
  • BOD 5523 22/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-053
      Commissionnaires en douanes. agréments
    • 91-052
      Perfectionnement passif. système des échanges standard. taux de taxation moyen
  • BOD 5522 21/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-051
      Suppression du régime de l'essence agricole détaxée
  • BOD 5521 18/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-050
      Régime économique du pétrole. attributions et transferts d'autorisations spéciales a5
  • BOD 5520 15/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-049
      Modification des heures d'ouverture de de fermeture du bureau de metz-woippy crd
  • BOD 5519 14/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-048
      Application de l'article 266 bis du code des douanes. relèvement des taux de la tipp
  • BOD 5518 12/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-046
      Règles d'origine non préférentielles. règles d'origine applicables aux produits pétroliers