Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5540 22/05/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-070
      Agréments de commissionnaires en douane et autorisations de dédouaner
  • BOD 5537 13/05/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-067
      Perfectionnement actif suspension
  • BOD 5536 07/05/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-066
      Importation de véhicules automobiles, motocyclettes, tracteurs et remorques. contexture du certificat n° 846a
  • BOD 5535 30/04/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-065
      Création de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit du comité professionnel de la distribution de carburants (cpdc)
  • BOD 5533 25/04/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-064
      Modification des heures d'ouverture et de fermeture du bureau de metz-woippy crd
    • 91-063
      Exportation de véhicules automobiles neufs
  • BOD 5532 24/04/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-062
      Ouverture des bureaux de douane au contrôle de la librairie (compétence cl)
  • BOD 5529 12/04/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-059
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décision d'agrément
  • BOD 5527 10/04/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-057
      Convention de lomé associant les pays acp à la communauté économique européenne. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits obtenus au lesotho