Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7189 02/05/2017

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 17-026
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
  • BOD 7188 02/05/2017

    • C.3.1.4 - Intérêts de crédit et de retard
    • 17-025
      Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières
  • BOD 7187 24/04/2017

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 17-024
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2017
  • BOD 7186 20/04/2017

    • J.4.1.2 - Le carburéacteur sous condition d'emploi
    • J.6.2 - Règles de fonctionnement
    • 17-023
      Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
  • BOD 7185 06/04/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-022
      Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
  • BOD 7184 03/04/2017

    • J.4 - Régimes fiscaux et douaniers
    • 17-021
      Circulaire relative à l'application de l'article 265 nonies du code des douanes.
  • BOD 7183 24/03/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-020
      Fermeture des brigades de surveillance des douanes d'Abbeville et de Lille
  • BOD 7182 15/03/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-019
      Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques