Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7149 16/12/2016

    • B.0.0 - Généralités
    • 16-061
      Dispositif Grands Comptes - Convention délégation de gestion DI de Dijon
  • BOD 7148 16/12/2016

    • B.0.0 - Généralités
    • 16-060
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Bordeaux
  • BOD 7147 30/11/2016

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 16-059
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 7146 30/11/2016

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 16-058
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
  • BOD 7145 30/11/2016

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 16-057
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
  • BOD 7144 30/11/2016

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 16-056
      Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
  • BOD 7143 14/11/2016

    • P.4.4 - Matériels de guerre, armes et munitions
    • 16-055
      circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre n°ECFD1632250C
  • BOD 7142 14/11/2016

    • P.4.4 - Matériels de guerre, armes et munitions
    • 16-054
      circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C