Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7133 30/09/2016

    • K.1.0.7.1 - Autres taxes fiscales et parafiscales
    • 16-044
      Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors d’opérations de livraison à l’importation entre la métropole et les départements d’Outre-mer (DOM)
  • BOD 7132 04/07/2016

    • N.10 - Contrefaçons
    • 16-043
      Demande d'intervention et retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes
  • BOD 7131 20/07/2016

    • L.1.1 - Droit annuel sur le navire (droit de francisation et de navigation et droit de passeport)
    • 16-041
      Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger : passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes.
  • BOD 7130 01/09/2016

    • A - Personnel
    • 16-042
      Décision du 1er septembre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7129 25/08/2016

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 16-040
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016
  • BOD 7128 29/07/2016

    • A - Personnel
    • 16-039
      Décision du 29 juillet 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7127 28/07/2016

    • A - Personnel
    • 16-038
      Convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI,
  • BOD 7126 19/07/2016

    • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
    • 16-036
      Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).