Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7136 03/10/2016

    • A - Personnel
    • 16-047
      Décision du 3 octobre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7135 28/09/2016

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 16-046
      Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
  • BOD 7134 21/09/2016

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 16-045
      Taxe générale sur les activités polluantes : Livraison de lubrifiants repris au a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes figurant aux tableaux B et C de l'article 265 du même code, et destinés à l'avitaillement des navires.
  • BOD 7133 30/09/2016

    • K.1.0.7.1 - Autres taxes fiscales et parafiscales
    • 16-044
      Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors d’opérations de livraison à l’importation entre la métropole et les départements d’Outre-mer (DOM)
  • BOD 7132 04/07/2016

    • N.10 - Contrefaçons
    • 16-043
      Demande d'intervention et retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes
  • BOD 7131 20/07/2016

    • L.1.1 - Droit annuel sur le navire (droit de francisation et de navigation et droit de passeport)
    • 16-041
      Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger : passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes.
  • BOD 7130 01/09/2016

    • A - Personnel
    • 16-042
      Décision du 1er septembre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7129 25/08/2016

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 16-040
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016