Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7128 29/07/2016

    • A - Personnel
    • 16-039
      Décision du 29 juillet 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7127 28/07/2016

    • A - Personnel
    • 16-038
      Convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI,
  • BOD 7126 19/07/2016

    • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
    • 16-036
      Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).
  • BOD 7125 04/07/2016

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 16-035
      Circulaire du 4 juillet 2016 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier.
  • BOD 7124 23/06/2016

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 16-034
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016
  • BOD 7123 15/06/2016

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 16-033
      Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er juillet 2016
  • BOD 7122 09/06/2016

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 16-031
      Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) au tarif journalier applicable le 1er juillet 2016
  • BOD 7121 02/06/2016

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 16-030
      Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes