Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7120 02/06/2016

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 16-029
      Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises,au titre de l’article 265 septies du code des douanes
  • BOD 7119 31/05/2016

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 16-028
      Contributions indirectes – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts
  • BOD 7118 25/05/2016

    • P.6.1.1.2 - Règlementation sur la sécurité des jouets, des biclyclettes, sur la sécurite électrique et la comptabilité électromagnétique, les appareils à gaz, les instruments de mesure, les équipements de protection individuelle (epi) sportifs et de loisirs,
    • 16-026
      Circulaire NOR : FCPD1612181C Mise à jour des instructions relatives aux réglementations techniques « basse tension » et « compatibilité électromagnétique » abroge DA 98-112 du 26 juin 1998 (circulaire NOR : BCFDGDDI198112)
  • BOD 7117 13/05/2016

    • F.2.5.0 - Dispositions règlementaires
    • 16-025
      Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes
  • BOD 7116 11/05/2016

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 16-022
      Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Electricité (TICFE)
  • BOD 7115 02/05/2016

    • F.2 - Application de la règlementation
    • 16-021
      Circulaire sur le perfectionnement actif
  • BOD 7114 29/04/2016

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • 16-020
      Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016.
  • BOD 7113 28/04/2016

    • F - Application de la législation douanière
    • 16-019
      L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur