Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7058 25/03/2015

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 15-016
      Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : prélèvement sur les carburants
  • BOD 7057 24/03/2015

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • 15-015
      Débiteurs de la dette douanière et de la TVA à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail
  • BOD 7056 17/02/2015

    • J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutée
    • 15-014
      Modalités d'intégration des déclarations de mise à la consommation à périodicité mensuelle dans ISOPE suite au changement de taux de TVA forfaitaire au 11 février 2015
  • BOD 7055 13/02/2015

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 15-013
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation
  • BOD 7054 06/02/2015

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 15-012
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015
  • BOD 7053 27/01/2015

    • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
    • 15-011
      Conditions d’application de l'article 293 du CGI régime applicable en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.
  • BOD 7052 04/02/2015

    • F.1 - Marchandises introduites sur le territoire douanier de l'Union
    • 15-010
      Mise en oeuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations : Import Control System (ICS)
  • BOD 7050 21/01/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-008
      Circulaire du 21 janvier 2015 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boisons contenant de la caféine