Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7046 26/01/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-004
      Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors de leur importation dans les DOM, suite à une première importation en métropole.
  • BOD 7045 07/01/2015

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 15-003
      Modalités de mise en oeuvre de l'article 1695 II du code général des impôts relatif à l'autoliquidation de la TVA due à l'importation (circulaire n° FCPD1500409C du 07/01/2015)
  • BOD 7044 02/01/2015

    • A - Personnel
    • 15-002
      Élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la DGDDI - Résultats du scrutin du 4 décembre 2014
  • BOD 7043 02/01/2015

    • A - Personnel
    • 15-001
      Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les personnels de la DGDDI - Résultats du scrutin du 4 décembre 2014
  • BOD 7042 31/12/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-040
      Circulaire du 31 décembre 2014 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées
  • BOD 7041 31/12/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-039
      Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine.
  • BOD 7040 30/12/2014

    • J3 - Inconnu
    • 14-037
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015.
  • BOD 7039 22/12/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-036
      Circulaire du 22 décembre 2014 - Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2015