Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7038 19/12/2014

    • J3 - Inconnu
    • 14-035
      Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicable au 1er janvier 2015.
  • BOD 7037 18/12/2014

    • J4 - Inconnu
    • 14-034
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le second semestre 2014.
  • BOD 7036 01/12/2014

    • J4 - Inconnu
    • 14-033
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
  • BOD 7035 01/12/2014

    • J3 - Inconnu
    • 14-032
      Modalités de taxation du gaz naturel (GNV), du biométhane à usage carburant (bio-GNV) et du gaz naturel liquéfié à usage carburant (GNL-c)
  • BOD 7034 22/09/2014

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 14-031
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014
  • BOD 7033 10/09/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-029
      Circulaire du 10 septembre 2014 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 7032 08/09/2014

    • L.0.0.0 - Dispositions générales, modalités d'application
    • 14-028
      Définition du véhicule de collection - Fiscalité applicable lors de l'importation d'un véhicule de collection
  • BOD 7031 05/09/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-027
      Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers