Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7041 31/12/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-039
      Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine.
  • BOD 7040 30/12/2014

    • J3 - Inconnu
    • 14-037
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015.
  • BOD 7039 22/12/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-036
      Circulaire du 22 décembre 2014 - Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2015
  • BOD 7038 19/12/2014

    • J3 - Inconnu
    • 14-035
      Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicable au 1er janvier 2015.
  • BOD 7037 18/12/2014

    • J4 - Inconnu
    • 14-034
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le second semestre 2014.
  • BOD 7036 01/12/2014

    • J4 - Inconnu
    • 14-033
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
  • BOD 7035 01/12/2014

    • J3 - Inconnu
    • 14-032
      Modalités de taxation du gaz naturel (GNV), du biométhane à usage carburant (bio-GNV) et du gaz naturel liquéfié à usage carburant (GNL-c)
  • BOD 7034 22/09/2014

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 14-031
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014