Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7445 10/12/2021

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 21-056
      Circulaire du 10 décembre 2021 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - procédure des bordereaux de vente à l'exportation
  • BOD 7444 07/12/2021

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 21-055
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant les établissements repris en annexe entre le DI d'Île-de-France et le DI de Paris Aéroports
  • BOD 7443 03/12/2021

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 21-054
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le quatrième trimestre 2021.
  • BOD 7442 01/12/2021

    • A.5 - Discipline
    • 21-053
      Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
  • BOD 7441 30/11/2021

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • 21-052
      Dédouanement - liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l'invalidation des déclarations en douane
  • BOD 7440 23/11/2021

    • L.0.0.0 - Dispositions générales, modalités d'application
    • 21-051
      Nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'autoliquidation de la TVA à l'importation à compter du 1er janvier 2022
  • BOD 7439 02/11/2021

    • A - Personnel
    • 21-050
      Décision du 2 novembre 2021 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7438 27/10/2021

    • A.5 - Discipline
    • 21-049
      Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects