Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6802 27/02/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-013
      Produits énergétiques - Taxe générale sur les activités polluantes - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Taxe intérieure de consommation sur le charbon
  • BOD 6801 19/02/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-012
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2009
  • BOD 6800 11/02/2009

    • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
    • 09-017
      Produits pétroliers - régime d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
  • BOD 6799 11/02/2009

    • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
    • 09-016
      Produits pétroliers - régime d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité
  • BOD 6798 09/02/2009

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-015
      Taxe générale sur les activités polluantes - TGAP imprimés - Report du délai de déclaration des tonnages d'imprimés émis en 2008
  • BOD 6797 05/02/2009

    • H.1.1.0.0 - Principes généraux
    • 09-014
      SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
  • BOD 6796 03/02/2009

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 09-008
      Date limite de présentation des déclarations de production pour la campagne 2008/2009
  • BOD 6795 29/01/2009

    • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
    • 09-011
      Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d’emploi