Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6723 19/07/2007

    • K.1.0.3 - Octroi de mer et droit additionnel
    • 07-043
      Règles permettant le non-remboursement d'une taxe contraire au droit communautaire en raison de sa répercussion sur le consommateur final.
  • BOD 6722 11/07/2007

    • L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'équipement
    • 07-042
      Redevance sur les déchets d'exploitation des navires.
  • BOD 6721 05/07/2007

    • L.4 - Autres taxes
    • 07-041
      Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction, roches ornementales et de construction, produits en béton, tuiles et briques.
  • BOD 6720 04/07/2007

    • F.3.0.2 - Produits
    • 07-040
      Dédouanement à l'importation des produits PAC dans DELT@ C et D
  • BOD 6719 02/07/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-039
      Taxation des rhums produits dans un département d'outre-mer (DOM) et mis à la consommation dans un autre DOM
    • 07-038
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er juillet 2007
  • BOD 6718 25/06/2007

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 07-037
      Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
  • BOD 6717 18/06/2007

    • F - Application de la législation douanière
    • 07-036
      Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commision de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6716 14/06/2007

    • H.1.1.0.1 - Octroi du régime
    • H.1.1.3 - La transformation sous douane
    • H.2.1 - Inconnu
    • 07-035
      Modification du BOD n°6507 relatif aux zones franches et aus entrepôts francs
    • 07-034
      Modification du BOD n°6097 relatif au PA
    • 07-033
      Modification du BOD n°6677 relatif à la TSD