Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6694 29/12/2006

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
    • S.1 - Systèmes d'information informatisés
    • 06-058
      Régime des sucres - suppression des formalités de cautionnement
    • 06-057
      SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE - ENTREPOT DOUANIER
    • 06-056
      Télé -procédure DELT@ -D Version 2
  • BOD 6693 21/12/2006

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • O.1 - Règlementation statistique
    • 06-055
      Codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2007
    • 06-054
      Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2007.
  • BOD 6692 18/12/2006

    • H.3.0.2 - Exportation temporaire/régime des retours
    • 06-053
      Marchandises en retour et exportation temporaire
  • BOD 6691 15/12/2006

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-052
      La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA) MODIFICATIF
    • 06-051
      Régime fiscal des boissons alcooliques - Droit spécifique sur les bières - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes
  • BOD 6690 08/12/2006

    • J.2.1 - L'espèce tarifaire des produits pétroliers, définition des traitements définis et des transformations chimiques
    • 06-050
      Instruction relative aux codes marchandise des produits énergétiques.
  • BOD 6689 28/11/2006

    • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
    • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
    • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
    • J.4.3.2 - Le régime de l'avitaillement des aéronefs
    • Q.2 - Agrément
    • 06-049
      Commissionnaires en douane.
    • 06-047
      Produits pétroliers - Calcul des franchises forfaitaires applicables aux déficits constatés dans les dépôts spéciaux et les dépôts en acquitté soumis à contrôle de l'administration des douanes et droits indirects
  • BOD 6688 15/11/2006

    • C.3.3 - Cautions
    • 06-046
      La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garanties à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe
  • BOD 6687 27/10/2006

    • C - Comptabilité
    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-045
      CAUTIONNEMENT DES ACCISES Conditions d'application des dispositions de l'article 1698 C du code général des impôts
    • 06-044
      CREDIT D'ENLEVEMENT DISPENSE DE CAUTION POUR LE REPORT DE PAIEMENT DE LA TVA
    • 06-043
      La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA)