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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7474 28/04/2023

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 23-010
      Circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er mars 2023
  • BOD 7473 21/04/2023

    • N.7.1.3 - Divers
    • 23-009
      Décision 2023/1 du chef de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
  • BOD 7472 29/03/2023

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 23-007
      Circulaire des droits et taxes applicables au 1er avril 2023
  • BOD 7471 06/02/2023

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 23-005
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023
  • BOD 7470 30/01/2023

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 23-004
      Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis Taux de remboursement pour l’année 2023
  • BOD 7469 30/01/2023

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 23-003
      Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le premier semestre 2023
  • BOD 7468 18/01/2023

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 23-002
      Circulaire du 18 janvier 2023 établissant les modalités spécifiques de constitution et de gestion de la garantie du destinataire certifié et présentant le nouvel acte d’engagement de garantie, modifiant la circulaire du 19 juin 2001 relative au règlement du cautionnement n° CIA 200 (BOD 6517) et modifiant la circulaire du 25 novembre 2013 relative à la procédure du cautionnement limité en montant (BOD 7002).
  • BOD 7466 29/11/2022

    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • 22-023
      Circulaire relative à la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) - Article 266 quindecies du code des douanes.