Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6577 27/06/2003

    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • J.9.1 - Les règlementations relatives aux pollutions
    • 03-042
      remboursement d'une fraction de la TIPP suite à la modification rétroactive de ses tarifs pour la période du 21 novembre 2002 au 31 décembre 2002
    • 03-040
      Mélange accidentel de produits pétroliers ayant acquitté la fiscalité.

  • BOD 6576 06/06/2003

    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • 03-032
      codification alphabétique des monnaies

  • BOD 6575 02/06/2003

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 03-034
      Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2003.

  • BOD 6574 22/04/2003

    • F.2 - Application de la règlementation
    • J.5.6 - Les autres usines exercées (GNV, centre emplisseur deGPI-carburant)
    • 03-030
      USINE EXERCEE DE FABRICATION D'ADDITIFS POUR CARBURANTS, COMBUSTIBLES ET LUBRIFIANTS.
    • 03-028
      Application de la réglementation - Coupe des confédération de football 2003

  • BOD 6573 16/04/2003

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 03-029
      Contributions indirectes. Droit spécifique sur les eaux et les boissons non alcoolisées. Surtaxe sur les eaux minérales.
    • 03-004
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 03-003
      Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale à compter du 6 janvier 2003

  • BOD 6572 15/04/2003

    • E.0.4.4.8 - Association eu - pays d'Amérique du sud
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
    • 03-026
      Régime fiscal du carburant utilisé pour des essais dans l'industrie automobile et du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules neufs.
    • 03-025
      Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2003.
    • 03-021
      Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté européenne et la Mexique
    • 03-020
      Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial pour les expéditeurs agréés
    • 03-018
      Simplification des formalités douanières applicables aux marchandises échangées directement entre la France métropolitaine et les Départements d'Outre-Mer (DOM)
    • 03-002
      Codification statistique des pays et territoires applicable en 2003
    • 03-001
      Relèvement du seuil statistique

  • BOD 6571 14/04/2003

    • E - Convention et législation
    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • E.0.4.2 - Association eu - Etats ACP (convention de Lomé)
    • G.0.5 - Politique commerciale commune
    • 02-083
      Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté
    • 02-082
      régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté et les pays ACP
    • 02-081
      Politique commerciale - Les suspensions et les contingents tarifaires

  • BOD 6569 15/03/2003

    • J.1.3 - Les spécifications administratives
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 03-008
      Produits pétroliers. Taxe générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : mesures applicables à compter du 1er janvier 2003. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003. Modificatif n° 1.
    • 02-091
      FISCALITE ECOLOGIQUE T G A P Modalités déclaratives et de paiement
    • 02-090
      Produits Pétroliers - Taxe Générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003.