Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6102 12/07/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-156
      Colis postaux. procédure d'abonnement de dédouanement
  • BOD 6101 11/07/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-154
      Valeur en douane
  • BOD 6100 09/07/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-153
      Transit communautaire. suspension garantie globale
    • 96-152
      Présentation du nouveau réglement du régime du transit
  • BOD 6099 01/07/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-151
      Commissionnaires en douane. agréments
  • BOD 6098 29/06/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-149
      Fiscalité des produits pétroliers. tableau des droits et taxes pendant le 3ème trimestre 1996
  • BOD 6097 28/06/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-145
      Circulation des boissons. capsules représentatives de droits. fabricants de capsules
  • BOD 6095 20/06/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-141
      Dispositions applicables aux graines oléagineuses. taxes perçues au cours de la campagne 95/96
    • 96-140
      Taxes perçues sur les céréales et les produits dérivés. campagne 95/96. contingent des moulins
  • BOD 6094 15/06/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-139
      Application du tarif. la procédure de renseignement tarifaire (r.t.c.)