Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5891 17/05/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-078
      Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel du calvados du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré
    • 94-077
      Organisation du marché du vin. registres à tenir dans le secteur viti-vinicole
  • BOD 5889 13/05/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-071
      Livraisons de fioul domestique détaxé aux ambassades et organisations internationales
  • BOD 5888 10/05/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-070
      Procédures d'abonnement de dédouanement
    • 94-069
      Refonte des arrêtés fixant la liste, les compétences, les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects
  • BOD 5887 09/05/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-068
      Organisation du marché du vin. distillation obligatoire prévue à l'art.39 du r(cee)822/87
  • BOD 5886 06/05/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-067
      Organisation du marché du vin. distillation de soutien. distillation de vin de table prévue à l'art.41 du r(cee) 822/87.campagne 93/94
  • BOD 5885 27/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-065
      Transit communautaire. transport par mer. preuve du caractère communautaire
    • 94-064
      Modification des dispositions particulières applicables aux échanges avec la suisse et l'autriche
    • 94-063
      Suppression de la procédure tif
  • BOD 5884 19/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-062
      Transports routiers internationaux de voyageurs
  • BOD 5883 15/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-061
      Droit spécifique sur les boissons non alcoolisées. surtaxe sur les eaux minérales