Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5915 08/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-137
      Convention de lomé acp/cee. dérogation aux règles d'origine en faveurs de certains produits obtenus aux îles fidji
  • BOD 5914 05/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-136
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel des vins de fitou, corbières et minervois arrêté du 26.4.94
    • 94-135
      Organisation du marché du vin. importation de produits vinicoles. régl(cee)1276/94
    • 94-134
      Organisation du marché du vin. livraison à la consommation de vins importés. régl(cee) 1277/94
    • 94-133
      Réglementation du produit. aoc."anjou villages"
  • BOD 5911 18/07/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-131
      Organisation du marché du vin. distillation obligatoire. régl(cee) 1353/94
    • 94-130
      Organisation du marché du vin. teneur en acidité volatile. régl(cee)1252/94
  • BOD 5909 12/07/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-127
      Procédure de dédouanement
    • 94-126
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • BOD 5908 11/07/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-124
      Garantie des métaux précieux. droit spécifique sur les ouvrages contenant des métaux précieux
    • 94-123
      Organisation du marché du vin. désignation et présentation des vins
  • BOD 5907 08/07/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-122
      Produits pétroliers. tableau des droits et taxes pendant le 3 èmet.94
  • BOD 5906 07/07/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-121
      Déclaration d'échanges de biens entre etats membres de la cee
  • BOD 5905 30/06/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-120
      Règlementation administrative et fiscale des débits de boissons