Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5845 21/12/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-188
      Réglementation du produit. vins à appellation d'origine récolte 93
    • 93-187
      Réglementation du produit. listes des vins de liqueur de qualité
    • 93-186
      Organisation du marché du vin. distillation préventive art. 38
    • 93-185
      Organisation du marché du vin. distillation préventive. r(ce) 3213/93 modifiant le r(ce) 2094/93 art.38
    • 93-184
      Circulation des alcools. alcools assimilés à l'alcool éthylique
  • BOD 5844 17/12/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-183
      Exonération des taxes intérieures de consommation sur le fioul lourd bts (tipp) et sur le gaz naturel (ticgn) utilisés dans des installations de cogénération
  • BOD 5843 16/12/1993

    • F.2.2.2 - Agréments des locaux
    • Z - Inconnu
    • 93-182
      La procedure de dedouanement a domicile (p.d.d.)
    • 93-181
      Procédure simplifiée de dédouanement au bureau (psb)
  • BOD 5841 11/12/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-180
      Compétences tird et tird, bce et abce, pp
  • BOD 5840 10/12/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-179
      Commissionnaires en douane. agréments
  • BOD 5838 01/12/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-177
      Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation des vins de pays et d'appellation d'origine contrôlée dits "primeurs" ou "nouveaux".récolte 1993
  • BOD 5837 21/10/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-176
      Fiscalite des produits petroliers : mise en place d'un regime simplifie d'usine exercee pour la production de gaz naturel comprime destine a la carburation (g.n.v.)
  • BOD 5836 25/11/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-175
      Organisation du marché du vin. financement du comité interprofessionnel du vin de champagne
    • 93-174
      Réglementation du produit. volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés
    • 93-173
      Réglementation de la production. primes d'abandon définitif de superficies viticoles. campagnes 1988/89 à 1995/96