Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5835 23/11/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-172
      Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial le jef seal
    • 93-171
      Scellé spécial tyden seal
  • BOD 5834 09/11/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-170
      Organisation du marché du vin. accords interprofessionnel. vins de nantes
    • 93-169
      Réglementation du produit. déblocage des vins primeurs "beaujolais", "touraine", "côtes du rhône"
    • 93-168
      Réglementation du produit. augmentation du titre alcoométrique naturel des vins par concentration ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié
    • 93-167
      Ré,glementation du produit. augmentation du titre alcoométrique naturel des vins par sucrage à sec
  • BOD 5833 08/11/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-166
      Transit communautaire simplifié domicilié. additif au répertoire des entreprises agrées
  • BOD 5831 22/10/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-165
      Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
  • BOD 5830 21/10/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-163
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 4è t93
  • BOD 5829 20/10/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-162b
      Organisation du marché du vin. distillation de vin de table prévue à l'art.38 du r(cee)822/87
  • BOD 5828 13/10/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-162a
      Aide humanitaire d'urgence
    • 93-161
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
    • 93-160
      Remboursement des droits et taxes sur les huiles minérales
  • BOD 5827 01/10/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-159
      Organisation du marché du vin. enrichissement des vins aoc
    • 93-158
      Organisation du marché du vin. rendement des vignobles aoc
    • 93-157
      Organisation du marché du vin. aoc
    • 93-156
      Organisation du marché du vin. aptitude culturale de variétés de vigne
    • 93-155
      Organisation du marché du vin. aoc