Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5815 29/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-130
      Commissionnaires en douane
  • BOD 5814 28/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-129
      Carnets ata
    • 93-128
      Ouvertures de rl à forbach et à marie-galante,attribution de la compétence tird à l'antenne de genève-cointrin
  • BOD 5813 27/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-127
      Régime fiscal des accises sur l'alcool et les tabacs. documents d'accompagnement communautaire
    • 93-126
      Commerce des bières. livraisons dans les dom
  • BOD 5811 12/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-124
      Déclaration complémentaire globale
  • BOD 5810 09/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-123
      Fiscalité des produits pétroliers
  • BOD 5809 08/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-122
      Transports routiers internationaux de marchandises
  • BOD 5808 07/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-120
      Augmentation du droit de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques
  • BOD 5807 25/06/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-119
      Modifications aux règles d'origine applicables dans les règles d'origine applicables dans les relations entre la communauté et les pays de l'aele aux vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries