Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5705 15/10/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-074
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
  • BOD 5703 13/10/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-072
      Transit communautaire. cautionnement.
  • BOD 5702 02/10/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-071
      Fermeture du bureau d'aubervilliers crd. attribution de la compétence doa au bureau de pantin gare routière crd.
  • BOD 5701 29/09/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-070
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1992.
  • BOD 5699 22/09/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-069
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.
  • BOD 5696 04/09/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-066
      Taxe bapsa sur les céréales et leurs produits dérivés.
    • 92-065
      Suppression du taux majoré de la tva.
  • BOD 5695 02/09/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-064
      Utilisation de fioul domestique en remplacement du gazole lors des blocages routiers de juillet 1992. mise en place d'une procédure de régularisation non contentieuse.
  • BOD 5691 20/08/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-063
      Fermeture du bureau de culoz crd. l'habilitation du bureau de bastia à la compétence pp.