Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5558 04/07/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-092
      Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail
  • BOD 5556 24/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-090
      Transports routiers entre etats-membres. application de la directive 1/62 du 23 juillet 1962
  • BOD 5555 20/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-089
      Modifications. direction régionale du léman
  • BOD 5554 19/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-088
      Fixation des délais pouvant être accordés pour la fourniture des informations et/ou documents nécessaires pour la détermination de la valeur en douane
  • BOD 5553 18/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-086
      Perfectionnement actif/suspension. intérêts compensatoires
  • BOD 5551 13/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-084
      Taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane. institution d'un taux de change "mensuel"
  • BOD 5549 11/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-082
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 91-081
      Fermeture de l'annexe de port-navalo et du bureau de douarnenez. transformation du bureau de la trinité-sur-mer en annexe et de celui de vierzon crd en antenne du bureau de bourges crd. nouvelles zones d'action de bourges crd et de vierzon crd
  • BOD 5546 04/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-078
      Transit communautaire. expédition entre etats-membres de produits agricoles dans des emballages originaires de pays tiers