Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5532 24/04/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-062
      Ouverture des bureaux de douane au contrôle de la librairie (compétence cl)
  • BOD 5529 12/04/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-059
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décision d'agrément
  • BOD 5527 10/04/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-057
      Convention de lomé associant les pays acp à la communauté économique européenne. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits obtenus au lesotho
  • BOD 5526 09/04/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-056
      Importation de véhicules automobiles, motocyclettes, tracteurs et remorques. procédure particulière de délivrance des certificats 846a dite: "feuille des mines aménagées"
  • BOD 5525 27/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-055
      Fermeture de la recette de breil-sur-roya et de l'annexe de piene. transformation du bureau de vintimille en antenne de menton-garavan
  • BOD 5524 26/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-054
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1991
  • BOD 5523 22/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-053
      Commissionnaires en douanes. agréments
    • 91-052
      Perfectionnement passif. système des échanges standard. taux de taxation moyen
  • BOD 5522 21/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-051
      Suppression du régime de l'essence agricole détaxée