Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5192 09/12/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-243
      Régime fiscal de la presse. taux applicable aux publications non quotidiennes
  • BOD 5191 06/12/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-242
      Nouvelles règles d'origine cumulative applicables dans les relations préférentielles avec les pays de l'aele
  • BOD 5189 01/12/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-241
      Adhésion de l'espagne et du portugal aux communautés européennes. prélèvement compensateur perçu sur les marchandises d'importation mises en oeuvre sous régime comportant suspension ou ristourne de droits ou autres impositions à l'importation
  • BOD 5185 24/11/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-237
      Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane (dv1)
  • BOD 5184 18/11/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-236
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1989
  • BOD 5183 17/11/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-234
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone
  • BOD 5182 16/11/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-233
      Transit domicilié. décisions d'agrément
    • 88-232
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 88-231
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 5180 10/11/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-230
      Attribution d'autorisations spéciales a5