Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5236 10/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-042
      Transformation de l'antenne de saint-tropez en recette de plein exercice crd et mesures corrélatives. modification de l'appellation et de la zone d'action de la recette de fréjus-saint raphael crd. création de l'annexe de saint-raphael
  • BOD 5234 08/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-038
      Régime des échanges entre la cee et la république de chypre et règles de l'origine applicables entre ces pays
  • BOD 5232 06/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-037
      Ouverture de la gare de paris-gobelins aux envois sous douane. nouveau bureau de rattachement et nouvelles modalités de dédouanement de la gare paris-bercy
    • 89-036
      Ouverture de la gare de neuilly-sur-marne aux envois sous douane. bureau de rattachement et modalités de dédouanement des gares de châtellerault, chatellerault-châteauneuf, loudun et naintré-les-barres
  • BOD 5231 03/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-035
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 5229 01/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-033
      Régime du perfectionnement actif système du rembours. procéute,dure de remboursement
  • BOD 5225 24/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-146
      Préfinancement des restitutions. viandes bovines bénéficiant d'une aide au stockage privé. délai de séjour en entrepôt
  • BOD 5224 20/02/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-030
      Détermination de l'origine des circuits intégrés de la position n°84-52, au sens de l'article 5 du règlement (cee) n°802/68
  • BOD 5223 16/02/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-029
      Liste des gares sncf possédant des jumelages de ponts-bascules