Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5225 24/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-146
      Préfinancement des restitutions. viandes bovines bénéficiant d'une aide au stockage privé. délai de séjour en entrepôt
  • BOD 5224 20/02/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-030
      Détermination de l'origine des circuits intégrés de la position n°84-52, au sens de l'article 5 du règlement (cee) n°802/68
  • BOD 5223 16/02/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-029
      Liste des gares sncf possédant des jumelages de ponts-bascules
  • BOD 5221 09/02/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-027
      Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele
  • BOD 5220 06/02/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-024
      Perfectionnement passif. adhésion secteur du textile et de l'habillement
  • BOD 5219 31/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-023
      Listes des textes applicables au 1°janvier 1989 (liste destinée au service)
  • BOD 5218 30/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-022
      Perfectionnement passif. liste des droits résiduels entre la communauté à dix et l'espagne, dont la perception a été suspendue, mais qui peuvent être pris en considération pour le calcul du montant à déduire
  • BOD 5217 27/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-021
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décision d'agrément