Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5008 17/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-204
      Mise en vigueur du document administratif unique. procédure de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)
  • BOD 5007 16/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-203
      Titres d'importation temporaire couvrant la circulation en france des véhicules routiers étrangers dépourvus d'immatriculation propre
    • 87-202
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1988
  • BOD 5006 12/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-201
      Suspension provisoire de la tva sur certaines matières premières textiles et certaines peaux d'ovins
  • BOD 5005 06/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-200
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone
  • BOD 5004 05/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-198
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 5003 04/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-197
      Attribution de la compétence "pp" au bureau d'angoulême crd, des compétences "cph" et "psj" au bureau de villepinte-gare routière crd, de la compétence "tif" à l'antenne de mende. fermeture de la recette à compétence limitée de quiberon
    • 87-196
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 87-195
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
  • BOD 5002 31/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-194
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris-aérospatiale.
  • BOD 5001 27/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-192
      Rattachement de la gare de combourg au bureau de saint-malo crd, des gares de mézidon et saint-pierre-sur-dives à l'antenne de lisieux, de la gare de dives-cabourg à l'antenne de deauville, de la gare de vern au bureau de rennes crd...
    • 87-191
      Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et l'espagne