Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5014 25/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-209
      Exportation temporaire avec réserve de retour. exportation temporaire de matériels professionnels
  • BOD 5012 23/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-208
      Transit communautaire/transit commun
  • BOD 5011 20/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-207
      Répercussion de la mise en place du document administratif unique sur la procédure de dédouanement à domicile
  • BOD 5010 19/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-206
      Procédure simplifiée de dédouanement à la sortie des établissements pétroliers sous douane. modification de la présentation à compter du 1° janvier 1988 des déclarations simplifiées dsp et des déclarations périodiques et récapitulatives
  • BOD 5009 18/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-205
      Mise en vigueur du document administratif unique. edition du formulaire par les systèmes informatiques privés
  • BOD 5008 17/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-204
      Mise en vigueur du document administratif unique. procédure de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)
  • BOD 5007 16/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-203
      Titres d'importation temporaire couvrant la circulation en france des véhicules routiers étrangers dépourvus d'immatriculation propre
    • 87-202
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1988
  • BOD 5006 12/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-201
      Suspension provisoire de la tva sur certaines matières premières textiles et certaines peaux d'ovins